Dernière mise à jour : le 5 août 2021

Les présentes conditions s’appliquent aux Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada. Veuillez les lire attentivement.

En participant aux Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Ces conditions peuvent changer à tout moment et sans préavis, et à la seule discrétion d’Excellence Canada. Il incombe aux participants de les consulter régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées et de passer en revue ces modifications, le cas échéant. Si une modification se révèle pertinente dans le cas d’une candidature particulière, Excellence Canada peut, même si elle n’est pas dans l’obligation de le faire, prendre contact avec le représentant cité comme « personne-ressource principale » dans le formulaire de candidature pour l’informer du changement.

DATES ET ÉCHÉANCES IMPORTANTES

• Date limite pour l’envoi des candidatures et pour compléter le sondage en ligne : le 31 octobre 2021 à 23:59 h (HE)
• Le 26 novembre 2021 : le candidat est informé de l’acceptation ou du rejet de sa candidature

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

• Le candidat doit être une entreprise qu’exerçant ses activités au Canada Organizations of any size may apply, whether private, public or not-for-sector sector.

Les entreprises candidates doivent également respecter les conditions suivantes :

• Se conformer à toutes les lois applicables en matière de santé au travail, de sécurité et de protection de l’environnement, et avoir reçu toutes les approbations réglementaires nécessaires;
• Être financièrement viables et fournir des renseignements supplémentaires sur leur situation financière si on leur en fait la demande;
• Les entreprises dont les produits, les services ou les actions sont reconnus comme étant préjudiciables à la santé des citoyens ne sont pas admissibles aux prix.

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Lors de son évaluation pour la reconnaissance, le fardeau de la preuve incombe à l’entreprise, qui doit fournir des preuves de ses réalisations provenant de sources documentaires.
• Excellence Canada se réserve le droit d’utiliser, de manière anonyme, l’information non sensible des candidatures au programme du Prix canadien d’excellence en affaires pour les entreprises privées à des fins de publication au Canada et à l’étranger. Cette publication peut prendre la forme de photographies ou de vidéos, d’études de cas didactiques, de formation, de matériel d’affichage et de descriptions écrites.
• Les candidats doivent accepter, le cas échéant, de répondre en temps opportun aux demandes de renseignements supplémentaires d’Excellence du Canada directement liées à ce programme de prix dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

• Pour être admissibles aux Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada, les candidats doivent remplir et soumettre le formulaire de candidature officiel d’ici le 31 octobre 2019.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Toutes les demandes seront traitées de façon confidentielle. Les soumissions et les pièces jointes deviendront la propriété d’Excellence du Canada et ne seront pas retournées.

UTILISATION DU LOGO

• Tous les lauréats doivent accepter de respecter les modalités des directives de demande de logo du Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada.

LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVE

• Toutes les décisions prises par le comité décisionnaire et par Excellence Canada dans le cadre des Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada sont définitives. Les candidatures sont toutes sujettes à vérification, pour garantir leur exactitude. Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas satisfaite ou si les renseignements fournis à l’appui d’une candidature s’avèrent faux, trompeurs ou tardifs, Excellence Canada se réserve le droit de révoquer le prix et le participant devra immédiatement cesser d’utiliser le prix et son logo pour quelque usage que ce soit.

LES LAURÉATS

• Les entreprises lauréates peuvent être invitées à participer à des entrevues ou des études de cas sur leur réussite, à des fins de publication.
• Les lauréats doivent contribuer à renforcer et à promouvoir le programme de Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada.

COORDONNÉES :

Vous pouvez envoyer vos questions ou vos demandes de renseignements au sujet de ces conditions de participation ou des Prix d’employeur hors pair de Mois santé au travail au Canada par courriel à chwm@excellence.ca